Les nouveaux chiffres concernant le taux d’usure ont été publiés par la Banque de France au 4ème trimestre de l’année 2022.
Lorsque vous vous lancez dans un projet immobilier, le taux d’usure est une notion que vous aborderez lorsque vous serez face à un banquier ou un courtier.
Depuis quelques semaines, en vue de la situation économique dans laquelle nous nous retrouvons, le taux d’usure est à la une des actualités immobilières. Son seuil à la hausse est-il suffisant pour permettre à chacun d’obtenir un crédit immobilier et réaliser un projet immobilier ?
Aujourd’hui, nos agents immobiliers du groupe Transaxia font le point avec vous sur l’état du taux d’usure et vous explique comment en profiter malgré la situation actuelle.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure est le taux d'intérêt légal qui peut être appliqué à un prêt. Le taux d'usure est fixé par chaque État et, dans certains cas, par chaque comté. Le taux d'usure peut également être appelé taux d'intérêt maximal ou taux d'intérêt légal. Dans le domaine de l'immobilier, le taux d'usure est utilisé pour déterminer le montant des intérêts pouvant être facturés sur un prêt hypothécaire. Le taux d'intérêt maximal qui peut être appliqué à un prêt hypothécaire est fixé par la loi de l'État
Le taux d'usure est important car il protège les emprunteurs contre des taux d'intérêt excessifs sur leurs prêts immobiliers et garantit que les prêteurs sont en mesure d'appliquer un taux d'intérêt équitable sur leurs prêts
La Banque de France calcule le taux d'usure tous les trois mois. Le taux d'usure est basé sur le taux d'intérêt moyen appliqué à tous les prêts en cours au cours des trois mois précédents
Le taux d'usure est augmenté si le taux d'intérêt moyen appliqué sur les prêts et crédits en cours est supérieur à la moyenne.
A quoi sert le taux d'usure ?
Le taux d'usure dans l’immobilier protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas de défaut de paiement du prêt et donc de son remboursement.
Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximal qu'un prêteur peut légalement appliquer à un prêt. Dans la plupart des cas, le taux d'usure est fixé par la loi de l'État. L'objectif du taux d'usure est de protéger les emprunteurs contre le risque d'insolvabilité ou le défaut de paiement d'un prêt en plafonnant le montant des intérêts qu'un prêteur peut facturer.
En cas de défaut de paiement d'un prêt, si le solde impayé du prêt est supérieur à la valeur du bien utilisé comme garantie, l'emprunteur n'est responsable que du remboursement du solde principal du prêt. Le prêteur ne peut pas percevoir d'intérêts supplémentaires au-delà du taux d'usure.
Le taux d'usure protège également les prêteurs des emprunteurs qui pourraient tenter de renégocier les conditions du prêt après un défaut de paiement. En plafonnant le montant des intérêts qui peuvent être facturés, le taux d'usure limite le montant qu'un emprunteur peut devoir au prêteur.
Comment la banque de France calcule le taux d’usure ?
La Banque de France calcule le taux d'usure en tenant compte des facteurs suivants :
• La durée de l'emprunt
• Le montant emprunté
• Les conditions actuelles du marché
• La catégorie du prêt immobilier
Le taux d'usure est le taux d'intérêt légal auquel un prêteur peut facturer un prêt à un emprunteur. Le taux d'usure est fixé par la loi et a pour but de protéger les emprunteurs contre des taux d'intérêt excessifs.
En France, le taux d'usure est calculé par la Banque de France et est actualisé tous les trimestres puis publié au journal officiel dans la 2 ème quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil.
Pourquoi le taux d'usure augmente ?
Le taux d'usure est le taux d'intérêt appliqué aux prêts. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant du prêt. Plus le taux d'usure est élevé, plus le prêt sera cher pour l'emprunteur.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles le taux d'usure peut augmenter.
L'une d'entre elles est que le coût de l'emprunt d'argent a augmenté. Cela peut se produire lorsque les propres coûts du prêteur augmentent, comme le coût des fonds ou le coût de la gestion du prêt. Une autre raison est que le marché des prêts est devenu plus concurrentiel et que les prêteurs appliquent des taux plus élevés pour compenser le risque accru lié aux prêts.
Les emprunteurs doivent être conscients de ces tendances afin de pouvoir prendre des décisions éclairées sur la souscription d'un prêt. Ils doivent également comparer les taux et les conditions des différents prêteurs. Ce faisant, ils peuvent s'assurer qu'ils obtiennent la meilleure offre possible.
Le taux d'usure est le taux d'intérêt appliqué aux prêts. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant du prêt. Plus le taux d'usure est élevé plus le prêt sera cher pour l'emprunteur.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le taux d'usure peut augmenter. L'une d'entre elles est l'augmentation du coût d'emprunt de l'argent. Cela peut se produire lorsque les propres coûts du prêteur augmentent, comme le coût des fonds ou le coût du service du prêt. Une autre raison est que les prêteurs appliquent des taux plus élevés pour compenser le risque accru de prêter de l'argent.
Quel est le taux d’usure actuel en 2022 ?
Fin septembre 2022, le taux d’usure était fixé, en moyenne, à 1.72% alors que celui-ci était à 1.58% fin août (estimation faite par la banque de France).
L’augmentation de ce taux d’usure est une conséquence directe du resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, visant à lutter contre l'inflation.
La situation économique dans laquelle nous nous trouvons laisse à penser que le taux d’usure va continuer d’augmenter dans les prochains mois.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure maximum a été augmenté à 3,05 % pour les prêts de 20 ans ou plus et il est de 3,03 % pour les prêts à durée plus courte.
Le taux d’usure connait une augmentation marquée par rapport au trimestre dernier.
Cependant, cette hausse pourrait ne pas être suffisante.
Le détail des taux d'usure par type de crédit et par montant est consultable sur le site Internet de la Banque de France et au Journal Officiel
Actuellement voici les taux d’usures du 4 eme trimestre 2022 :
• 3,05 % pour les crédits immobiliers sur 20 ans
• 3,03 % pour les crédits immobiliers d'une durée de 10 à 20 ans
• 5,33 % pour les crédits à la consommation ou prêts travaux dont le montant se trouve entre 6 000 € à 75 000 €
• 3,40% pour les prêts relais
• Le prêt à taux variable est de 2,92 %.
Comment profiter du taux d’usure ?
La réglementation impose que le taux effectif annuel (TAEG) des crédits immobiliers n'excède pas le taux d'usure fixé par la Banque de France pour toute durée de prêt. Par conséquent, pour contourner le taux d’usure, voici quelques conseils que vous pourrez mettre en place :
• Comparez les offres : N'hésitez pas à faire une demande de simulation de prêt immobilier auprès de votre banque ou sur un simulateur en ligne.
• Utilisez des quotas et des garanties, surtout si vous êtes plusieurs emprunteurs ;
• Si vous êtes en couple, négociez une remise sur l'assurance emprunteur. Certains plans offrent jusqu'à 10 % d'allégement ;
• Négociez les frais de gestion avec la banque (diminution ou exonération) ;
• Négociez les frais ajoutés si vous faites appel à un courtier.
Vous projetez de devenir propriétaire ?
Les agences immobilières Transaxia se tiennent à vos côtés.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le taux d’usure ? Vous vous apprêtez à vous lancer dans la réalisation d’un projet immobilier ? Contactez nos agents immobiliers.
Nous saurons répondre à toutes vos questions et vous offrir toutes les clés pour entamer vos démarches afin de donner vie à tous vos projets immobiliers.
