Depuis le 1er octobre 2020, un nouveau diagnostic est imposé.
En effet, une étude de sol est demandée aux propriétaires d’un terrain à bâtir lorsqu’ils souhaitent vendre mais aussi aux acquéreurs lorsqu’ils souhaitent construire un logement sur un terrain.
Grâce à la réalisation de cette étude, la construction d’une maison pourra se faire sur des bases solides afin de garantir la pérennité d’un logement résistant dans le temps.
Une étude géotechnique
Ce diagnostic est mis en vigueur pour sécuriser la construction d’un logement individuel sur un terrain.
Il a été mis en place suite au constat suivant : « 20 000 à 30 000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées » (un bilan établi par la Fédération Française de l’assurance).
Cette étude est réalisée par un géotechnicien. Il analyse l’environnement et le contexte climatique de la zone géographique, identifie les risques géotechniques et définit les principes de construction à respecter pour prévenir les risques de mouvements de terrain.
Quelles sont ces études ?
L’étude de sol préalable
Lors de la vente d’un terrain, une étude de sol « préalable » doit être fournie par le vendeur. Celle-ci contient deux informations principales :
- La liste des risques identifiés (remontées de nappes phréatiques, risques d’inondation, présence d’argile entrainant des éventuelles fissures…)
- Les principes généraux de construction à respecter pour limiter ces risques.
L’étude de sol « de conception »
Une seconde étude géotechnique dite « de conception » peut être fournie par un propriétaire lorsqu’il souhaite construire sur son terrain. Ce diagnostic prend en compte l’implantation et différentes caractéristiques du bâtiment et fixe les prescriptions constructives adaptées.
Cette étude n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle offre des avantages non négligeables comme :
- Une meilleure connaissance du terrain : Il est plus facile de déterminer les bonnes méthodes de construction adaptées au terrain.
- Une réduction des mauvaises surprises : Grâce aux préconisations, le logement est construit avec des techniques adaptées afin de limiter les risques de fissure liés à la présence d’argile ou des remontées d’eau.
- Une réduction du coût de l’assurance : Une assurance « dommages-ouvrage » est nécessaire lors d’un projet de construction. L’élaboration d’une étude permet de diminuer son coût.
Si ce document n’est pas fourni, les techniques de construction imposées doivent être respectées par le constructeur.
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