Définition
Les "frais de notaire" correspondent à une partie des taxes et impôts collectés par le notaire. Dans ces frais on peut retrouver les émoluments du notaire et ses honoraires.
Les émoluments :
Cela correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie de ses prestations (vente immobilière, constitution d'hypothèque, donation, acte de notoriété, déclaration de succession...)
Les honoraires :
le notaire peut fixer une rémunération pour des prestations qui ne figurent pas dans la liste de celles ayant un tarif fixé par décret.
Pour la rémunération de ses honoraires, le notaire doit faire signer, à son client, l'équivalent d'un devis dans lequel sont mentionnés l'opération à effectuer, le montant HT et la TVA applicable.
Le montant des frais de notaire s'ajoute au prix d'achat du bien. Pour un logement ancien, on estime ces frais à environ 8% du prix de vente.
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