De nouvelles règles concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ont été mises en place en 2023. Pour vous aider dans vos démarches immobilières (vente immobilière ou mise en location). Les agences immobilières Transaxia font le point avec vous sur ce DPE immobilier et vous explique les changements apportés.
Retrouvez, dans cet article, toutes les informations relatives à ce document obligatoire lors d’une vente ou d’une location de bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un DPE immobilier ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE immobilier) est un outil essentiel pour les propriétaires et acheteurs immobiliers. Ce diagnostic fournit des informations sur la consommation d'énergie et l’impact environnemental d’un bien immobilier, ce qui permet aux parties prenantes de mieux comprendre leur responsabilité écologique.
Le DPE immobilier a été mis en place par le gouvernement français afin que tous les biens immobiliers (maisons et appartements) soient soumis à une inspection avant qu'ils ne puissent être vendus ou loués.
Lorsque vous faites inspecter votre maison ou appartement, un technicien certifié effectue plusieurs tests visant à déterminer sa performance thermique globale : il mesurera notamment son isolation thermique, ses systèmes de chauffage/climatisation et autres caractéristiques liées au confort intérieur comme le taux d’humidité par exemple.
Une fois cette analyse terminée, on attribue une note allant de A+++ à G. Cette mesure indique si le bien dispose d’une très bonne efficacité énergétique ou une mauvaise performance énergétique. Cela donne ensuite lieu à la production d'un rapport contenant divers conseils permettant aux occupants actuels d’effectuer les aménagements nécessaires pour optimiser d’avantage sa performance énergétique.
Enfin , grâce au diagnostic réalisé via le DPE immobilier, les acquéreurs peuvent estimer la mesure des factures annuelles énergétiques. Ce diagnostic offre donc la possibilité de réaliser une économie financière mais aussi de réduire l’impact environnemental afin de préserver notre environnement.
A quoi sert un DPE immobilier ?
Réalisé avant une vente immobilière ou une mise en location d’un logement, le DPE (diagnostic de performance énergétique) a pour but d’estimer le niveau de consommation énergétique ainsi que le taux de gaz à effet de serre.
Le diagnostic DPE immobilier doit être effectué par un professionnel certifié que l’on nomme un diagnostiqueur.
Cette évaluation réalisée par des diagnostiqueurs certifiés répond à plusieurs objectifs :
• Etablir l’échelle de la valeur du logement en fonction des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre afin de détecter si un bien est susceptible d’être énergivore et polluant.
• Permettre la compréhension des bons gestes et des bonnes pratiques pour réduire les dépenses énergétiques.
• Informer le futur acquéreur ou locataire de l’impact énergétique de son futur logement.
• Pousser vers une rénovation énergétique.
Comment le DPE immobilier est calculé ?
Un DPE immobilier s’effectue à partir d’une méthode de calcul spécifique que l’on nomme « 3CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Ce calcul est élaboré afin de pouvoir facilement comparer les biens immobiliers entre eux.
Ces mesures prennent en compte différents éléments comme l’usage des systèmes de chauffage, de l’eau chaude, des systèmes de refroidissement, de l’éclairage ainsi que des équipements « auxiliaires » comme, par exemple, la ventilation.
Grâce à ces différents calculs, le diagnostiqueur ressort du DPE immobilier :
• Des informations accessibles et claires présentant des indications sur les performances du bien.
• Une estimation des coûts de consommation énergétique du logement.
• Des suggestions pour la mise en place de nouveaux équipements.
Le DPE immobilier : qu’est ce qui a changé en 2023 ?
Depuis août 2022, un DPE immobilier doté d’une note F ou G interdit le propriétaire d’augmenter son loyer. De plus, certains logements disposant d’une note G ne sont plus aux normes suite au nouveau seuil de consommation d’énergie maximale en vigueur depuis ce 1er janvier 2023.
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire avant la mise en vente d’un bien immobilier classé F ou G. En 2025, toutes les maisons recevant une note G (7% des maisons de France) ne pourront plus être mises en location. En 2028, des règles similaires vont être appliqués pour les biens classés F (soit 10% du parc sur le territoire français). Enfin, à partir de 2034, si le DPE immobilier attribue un E, le bien concerné sera également retiré du marché locatif.
Bilan sur ces nouvelles règles liées au DPE immobilier
Depuis le 1er janvier 2023, les diagnostics immobiliers sont soumis à de nouvelles règles. Ces changements concernent principalement le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), qui est un document obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être fourni par l'un des vendeurs ou bailleurs dans la plupart des cas.
Le but du DPE immobilier est d’informer sur la performance énergétique globale du bien en question afin que les acheteurs puissent prendre une décision quant aux coûts liés au chauffage et à l’énergie consommée pendant son utilisation future. Il permet aussi aux propriétaires actuels ou futurs de connaître précisément quelles mesures doivent mises en place pour améliorer cette performance énergétique si elles ne répondent pas encore aux normes actuelles.
Les principales modifications apportées concernent :
• La durabilité : Le diagnostic devra inclure non seulement une estimation annuelle des besoins calorifiques mais également mesurer si ces derniers seront impactés par certains travaux.
• L'empreinte carbone : Une indication claire sera donnée sur l'impact climatique global estimé.
• Des recommandations plus précises : Un rapport détaillé comprenant divers scénarios possibles qui visent à réduire significativement la facture énergétique doit être joint au dossier.
Vous souhaitez en savoir plus sur le DPE immobilier ? Vous souhaitez réaliser un diagnostic pour vendre ou louer votre maison ou votre appartement ? Faites-vous accompagner par nos agents immobiliers.
