Lorsque l’on rédige son testament pour préparer à l’avance sa succession, il est possible de désigner deux bénéficiaires pour un même bien. Dans ce cas, lors du décès du 1e bénéficiaire, le bien immobilier sera transmis au second.
Ces transmissions peuvent être graduelles ou résiduelles.
Le legs graduel : une transmission assurée
Cette transmission a pour avantage de permettre aux futurs acquéreurs de préserver le patrimoine familial. En effet, le legs graduel oblige le premier bénéficiaire à conserver le bien transmis pour que le second en hérite. Cette clause réduit le droit de propriété avec une interdiction de vendre ou de donner le bien concerné.
Le legs résiduel, une transmission non obligatoire
Contrairement à la transmission graduelle, le legs résiduel permet de léguer à un 1 er bénéficiaire avec une condition de transmettre à un second ce qui restera au moment de son propre décès. La vente n’est donc pas interdite.
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Les bénéficiaires n’ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur.
Les transmissions graduelles et résiduelles sont valables pour les biens immobiliers mais aussi les meubles ou les portefeuilles à valeurs immobilières.
Ces transmissions doivent être mentionnées dans le testament et le donateur doit obligatoirement faire appel à un notaire.
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