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Vous êtes propriétaire d’une maison et vous envisager d’aménager un abri de jardin ? D’agrandir la surface habitable par le biais d’une extension de maison ? De construire une piscine creusée ? Ces travaux nécessitent de payer une taxe d’aménagement.
Cette taxe est calculée et établie en fonction de l’importance des travaux et de la surface taxable (qui correspond à la surface de planche).
Les taxes d’aménagement sont fixées par les collectivités territoriales.
Aujourd’hui, les agents immobiliers du réseau Transaxia, vous explique comment cette taxe est calculée, à quoi elle constitue et quels sont les montants applicables en 2024.
Zoom sur la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement correspond à un impôt local que les communes et les départements perçoivent (Celui-ci est perçu par la région uniquement en Ile-de-France).
Les taxes sont payées par les propriétaires ayant un projet d’aménagement et servent au financement des équipements publics pour la construction de nouveaux aménagements dans les communes.
La taxe d’aménagement : quels travaux concernés ?
La taxe d'aménagement concerne principalement les travaux de construction, d'agrandissement ou de reconstruction réalisés sur des terrains situés en France comme :
- Construction neuves (maisons individuelles, immeubles d'habitation, bâtiments industriels, commerciaux, etc.).
- Agrandissement de bâtiments avec une extension
- Transformation de bâtiments non destinés à l'habitation en logements.
- Création ou extension de locaux commerciaux ou professionnels.
- Aménagement de terrains (lotissement, division parcellaire).
- Construction de piscines, garages, dépendances, abris de jardin…
- Aménagement de combles ou de sous-sols.
Ces projets nécessitent également de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux susceptible de générer une taxe d'aménagement. Cependant, certaines opérations peuvent être exonérées partiellement ou totalement de cette taxe, selon des caractéristiques définis par la loi.
Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d'aménagement est calculé en fonction de plusieurs éléments, principalement la surface taxable des constructions ou aménagements réalisés, ainsi que de la valeur forfaitaire fixée par mètre carré de surface taxable, et du taux d'imposition appliqué par la collectivité locale.
Pour en savoir plus sur le coût de la taxe d'aménagement que vous aurez si vous effectuez votre projet, vous devez multiplier la surface de votre construction par la valeur par m2. Multipliez ensuite ce résultat par le taux d'imposition déterminé par votre collectivité territoriale.
Voici les valeurs à appliquer depuis le 1er janvier 2024 :
- La valeur par m² : 914€ (hors Ile-de-France) 1 036€ (en Ile-de-France)
- La valeur forfaitaire à appliquer pour un projet de construction de piscine : 258€ par m
Comment déclarer et payer sa taxe d'aménagement ?
Les éléments permettant d'effectuer le calcul doivent être déclarés dans les 90 jours après la fin des travaux si votre projet d’aménagement dispose d’une surface de plancher plus petite que 5000 m². Pour les surfaces égales ou supérieures à 5000 m², vous disposez d’un délai de 7 mois après l’obtention de votre autorisation.
Vous pouvez vous rendre directement sur le site des impôts pour effectuer votre déclaration.
Le paiement de la taxe d’aménagement
Les modalités de paiement, au même titre que les délais accordés pour déclarer le projet, diffèrent en fonction de la surface de plancher.
- Si le montant de la taxe est en dessous des 1500€, vous recevrez une demande de paiement en une fois, 90 jours après la fin des travaux.
- Si le montant est supérieur à 1500€, la taxe peut être réglée en deux fois. Le premier paiement doit se faire dans les 90 jours et le second, 6 mois après.
Les projets pour lesquels vous pouvez être exonérés de la taxe d’aménagement
Des exonérations sont possibles pour les projets suivants :
- Les abris de jardins ou petites construction de 5 m² maximum et qui ne sont pas soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire.
- Les projets de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après un sinistre (sinistre survenu depuis moins de 10 ans).
- Les travaux prescrits ou préconisés dans le cadre d’un plan de prévention des risques.
En fonction des collectivités locales, il est également possible d’être exonéré pour les abris de jardin de 20 m² maximum ou pour un projet dont la surface de construction est supérieure à 100 m² s’il concerne une résidence principale qui a été financée avec un prêt à taux zéro.
Vous souhaitez en savoir plus sur les taxes d’aménagement ? Rendez-vous sur le site du gouvernement ou contactez un agent immobilier.
Nous nous tenons à vos côtés pour vous informer mais aussi pour vous aider à mettre en place administrativement vos projets d’aménagement.
