C’est quoi les frais de notaire ? Comprendre leur rôle et leur calcul

Publié le : 09-04-2021 07:29

C’est quoi les frais de notaire ? Tout comprendre avant d’acheter ou vendre un bien immobilier

Vous vous demandez à quoi correspondent exactement les frais de notaire lors d’un achat immobilier ou d’une vente immobilière ? Vous aimeriez savoir comment ils sont calculés et ce qu’ils couvrent réellement dans le prix de vente ? Ces questions sont essentielles pour anticiper votre budget et éviter les mauvaises surprises lors de la signature de l’acte authentique.

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une étape majeure dans une vie.

Parmi les démarches incontournables, le paiement des frais de notaire occupe une place centrale.

Mais à quoi servent-ils, comment sont-ils composés, et peut-on les réduire ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette étape clé !

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Définition des frais de notaire

Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées au notaire à l’occasion d’une transaction immobilière ou d’une prestation juridique. Contrairement à ce que l’on pense souvent, ils ne rémunèrent pas uniquement le notaire : ils incluent aussi de nombreux impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités locales.

Les frais de notaire se composent principalement de :

Émoluments : la part réglementée qui rémunère le notaire pour la rédaction et l’authentification des actes.
Honoraires : la part librement fixée pour les prestations non réglementées.
Débours : les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client (paiement de documents, frais administratifs…).
Droits et taxes : les sommes collectées pour le compte de l’État et des collectivités (droits d’enregistrement, TVA, etc.).

À quoi servent les frais de notaire ?

Sécuriser la transaction immobilière

Le rôle du notaire est d’assurer la sécurité juridique de la transaction : il vérifie la conformité des documents, s’assure de la validité de la vente et protège les intérêts des deux parties. Les frais de notaires couvrent donc ce travail d’analyse, de conseil et de rédaction des actes.

Relecture dossier frais de notaire - Agent immo Transaxia

Collecter les taxes et impôts

Une grande partie des frais de notaire correspond à des taxes et droits d’enregistrement reversés à l’État, au département et à la commune. Le notaire agit ainsi comme collecteur d’impôts pour le compte des pouvoirs publics.

Couvrir les frais administratifs

Les débours servent à rembourser les frais avancés par le notaire (obtention de documents, formalités auprès du cadastre, publicité foncière, etc.).

Peu importe la nature de votre demande en immobilier (en savoir plus sur le crédit immobilier, les frais d’acquisition, le prêt, le compromis de vente…), nos experts Transaxia se feront un plaisir de vous accompagner dans votre projet immobilier.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire dépend principalement :

Du type de bien (neuf ou ancien)
Du prix de vente
De la localisation du bien

Frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf

Logement ancien : les frais de notaire représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix de vente.
Logement neuf : ils sont plus faibles, entre 2 % et 3 % du prix de vente.

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Répartition des frais de notaire

En moyenne, sur l’ensemble des frais :

80 % à 85 % correspondent à des taxes et droits d’enregistrement
10 % à 15 % rémunèrent le notaire (émoluments)
1 % à 2 % couvrent les débours et frais administratifs

Barème des émoluments du notaire

Les émoluments du notaire sont réglementés et calculés par tranches du prix de vente :

Barème frais de notaire

Source : Service-public.fr, Économie.gouv.fr

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Peut-on réduire les frais de notaire ?

Négocier les émoluments

Depuis 2021, il est possible de négocier une remise sur la part des émoluments pour les biens d’une valeur supérieure à 100 000€, dans la limite de 20 %.

Déduire le mobilier

Si une partie de l’achat concerne du mobilier (cuisine équipée, électroménager…), sa valeur peut être déduite du prix de vente servant de base au calcul des frais de notaire, ce qui permet de les réduire.

Distinguer les frais d’agence

Les frais d’agence immobilière, s’ils sont à la charge de l’acheteur, peuvent également être déduits du prix de vente pour le calcul des frais de notaire, sous certaines conditions.

Si vous avez des doutes, contactez-nous au 02 48 23 09 33.

Quand et comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont généralement payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente, soit environ 3 mois après la signature du compromis. Le montant versé est une estimation : le notaire régularise ensuite le solde quelques semaines ou mois plus tard, en fonction des frais réellement engagés.

Un remboursement ou un complément peut alors être demandé.

Frais de notaire : réglement

Pourquoi faire appel à un agent immobilier Transaxia pour estimer vos frais de notaire ?

Le calcul précis des frais de notaire peut varier selon la nature du bien, sa localisation et les spécificités de la transaction. Faire appel à un expert immobilier Transaxia vous permet d’obtenir une estimation fiable, d’anticiper votre budget et de sécuriser votre achat ou votre vente immobilière.

Transaxia, votre partenaire de confiance pour réussir votre projet immobilier

Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans toutes les étapes de votre achat, vente ou location immobilière ? Les agences Transaxia, présentes partout en France, mettent leur expertise locale et leur savoir-faire à votre service pour vous guider avec rigueur et proximité.

N’attendez plus pour concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité : ensemble, donnons vie à vos ambitions immobilières !

FAQ – D’autres questions fréquentes concernant les frais de notaire

Peut-on payer les frais de notaire en plusieurs fois ?

En principe, ils sont payés en une seule fois lors de la signature de l’acte authentique. Toutefois, le notaire peut ajuster le montant quelques semaines après la vente en fonction des frais réellement engagés.

Comment obtenir une estimation précise de mes frais de notaire ?

Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne ou contacter un professionnel Transaxia pour une estimation personnalisée et adaptée à votre projet.

Est-il obligatoire d’avoir un notaire pour une succession ?

Le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire pour régler une succession. Vous devez obligatoirement faire appel à un notaire si la succession comprend un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, s’il existe un testament ou une donation entre époux, ou en cas de désaccord entre héritiers. En dehors de ces cas (succession simple, sans bien immobilier, sans testament, sans donation et sans conflit), la succession peut être réglée sans notaire.

Toutefois, même dans les situations où le notaire n’est pas imposé, son accompagnement reste fortement conseillé pour sécuriser les démarches et éviter d’éventuels litiges.

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