La taxe d'habitation locataire : les informations nécessaires

Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée, certaines personnes (propriétaires et locataires) restent encore concernées par celle-ci. Aujourd’hui nous vous donnons toutes les informations concernant taxe d’habitation locataire. 

La taxe d’habitation locataire, comme son nom l’indique, concerne les locataires d’un logement immobilier. 

Vous venez ou vous êtes sur le point de louer une maison ou un appartement ? Transaxia fait le point, avec vous, en cette fin d’année 2022, sur la taxe d’habitation locataire. 

Définition de la taxe d'habitation locataire 

La taxe d’habitation se distingue d’une autre fiscalité, celle de la taxe foncière qui ne s'applique qu'aux propriétaires. 

Qu'est ce qu'une taxe d'habitation locataire ? 

La taxe d’habitation locataire est fixée en fonction de la situation d’un locataire à la date du 1er janvier. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative nette du bien occupé au 1er janvier. Cette valeur est ensuite appliquée sur les taux de la commune où se situe le bien en question. 

La taxe d’habitation locataire concerne les locations meublées. A contrario, elle ne s’applique pas sur les logements vacants. Si votre logement n’était pas meublé au 1er janvier alors vous ne serez pas concerné par la taxe d’habitation. (Attention, vous devrez payer celle de l’habitation dans lequel vous étiez ce 1er janvier.) 

La taxe d'habitation locataire en 2022 

En 2020, 80% des foyers fiscaux (un ensemble de personnes figurant sur une déclaration de revenus) ont eu le privilège de ne plus être concernés par la taxe d’habitation. 

En 2022, les 20% des foyers encore concernés bénéficieront tout de même d’un allègement de 65%. 

Vous vous demandez si vous faites partie des personnes concernées par la taxe d’habitation locataire ? Découvrez l’ensemble des critères qui déterminent la suppression ou la réduction de la taxe d’habitation. 

Suis-je concerné par la taxe d'habitation locataire ?

Si vous êtes exonéré d'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et que votre revenu Impôt de Référence ne dépasse pas certains seuils, vous serez en mesure : 

D’être entièrement exonéré de la taxe d’habitation 

De bénéficier d’une réduction de l'exonération fiscale

Ces droits sont accordés aux utilisateurs éligibles. 

Les conditions de revenus pour bénéficier de cette réforme tiennent compte du RFR (le revenu fiscal de référence) de tous les résidents (contribuables et ayants droit) de l'établissement.

Quels locataires sont automatiquement exonérés ?

Les personnes de plus de 60 ans ne sont pas concernées par la taxe d’habitation pour leur résidence principale, à condition qu'elles n'aient pas acquitté l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l'année N-1. Toutefois, leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne doit pas dépasser certaines limites.

Une autre catégorie de personnes exonérées de taxe d'habitation est celle des personnes veuves.

Cela fonctionne de la même manière que pour les personnes de plus de 60 ans, pour bénéficier de la défiscalisation, les revenus de la personne en situation de veuvage, ne doivent pas être supérieur à un certain montant. Notez que cette exonération ne s'applique qu'aux résidences principales. Si vous avez une résidence secondaire, vous paierez des impôts sur ce logement.

D’autres critères peuvent rentrer en jeu pour vous exonérer de la taxe d’habitation locataire

Si vos revenus sont minimes 

Si vous êtes étudiants 

Si vous êtes une personne âgée 

Autres conditions particulières… 

Attention, l’exonération de la taxe d’habitation passe obligatoirement par une demande de fisc Votre situation doit automatiquement être déclarée. 

Dans quelles situations, la taxe d’habitation locataire ne s’applique pas ? 

Dans le cas d’une location saisonnière, si le bien immobilier n’est pas loué tout au long de l’année et que celui-ci est réservé une partie de l’année à l’usage du propriétaire, alors ce dernier sera en charge de payer la taxe d’habitation. 

 A partir du moment le bien lui est réservé, il devra s'acquitter de la taxe d'habitation même s'il loue au 1er janvier. La condition de "détention" du propriétaire sur la propriété au cours de l'année implique des mois après le 1er janvier.

En contrepartie, si le bien est loué toute l’année dans le cadre d’une location saisonnière et que le propriétaire ne réserve jamais la jouissance, la taxe d’habitation disparait et personne ne devra la payer. 

En savoir plus sur l'immobilier locatif 

Vous souhaitez en savoir plus sur les taxes d’habitation que vous aurez à payer si vous louez un bien immobilier ? Non seulement de vous accompagner dans votre recherche de logement, nos agents immobiliers se tiennent à vos côtés pour toutes les démarches administratives nécessaires. Nous disposons également de toutes les connaissances nécessaires pour vous renseigner sur tous les impôts relatifs à l’acquisition ou à la location d’une maison ou d’un appartement. 

Contactez-nous au 02 48 23 55 80, nous nous faisons une joie d’échanger avec vous et de vous aider dans la réalisation de vos projets immobiliers. 

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