Comme nous vous l’avions expliqué dans un précédent article, centré sur le diagnostic de performance énergétique (DPE obligatoire), de nouvelles mesures ont été mises en place en 2023.
En effet, depuis cette année le DPE obligatoire implique la réalisation d’un audit énergétique pour les biens immobiliers classés F ou G.
Aujourd’hui, nous vous donnons quelques informations complémentaires pour que vous puissiez en savoir plus sur l’enjeux de ce DPE obligatoire.
Quels sont les enjeux du DPE obligatoire ?
L'enjeu principal du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire dans le secteur immobilier est de promouvoir la prise de conscience et la gestion de la consommation énergétique des bâtiments. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver l'environnement et favoriser la transition énergétique.
Voici quelques enjeux clés du DPE obligatoire :
La sensibilisation à la consommation énergétique
Le DPE permet aux propriétaires de visualiser le taux d’énergie concernée, aux locataires et aux acheteurs de comprendre la consommation d'énergie d'un bâtiment et de prendre des mesures pour réduire cette consommation.
Ce DPE obligatoire favorise ainsi une sensibilisation accrue aux questions liées à l'efficacité énergétique et encourage les comportements plus responsables.
La limitation des émissions de gaz à effet de serre
Les bâtiments sont responsables d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre, principalement liées aux consommations énergétiques quotidiennes.
En évaluant et en notant la performance énergétique des bâtiments, le DPE incite à l'amélioration de cette performance, ce qui contribue à réduire les émissions nocives pour l'environnement.
L’encouragement à la rénovation énergétique
En fournissant des recommandations spécifiques pour l’amélioration de la performance énergétique d'un bien, le DPE encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent inclure l'isolation, le remplacement des systèmes de chauffage et de refroidissement, et d'autres mesures visant à réduire la consommation d'énergie.
La valorisation des biens immobiliers éco-responsables
Les biens immobiliers bien classés sur l'échelle du DPE peuvent avoir une valeur ajoutée sur le marché immobilier.
Les acheteurs et les locataires sont souvent plus enclins à choisir des biens avec des meilleures performances énergétiques, car cela peut se traduire par des coûts de fonctionnement plus bas à long terme.
La contribution à la politique énergétique
Le DPE s'inscrit dans le cadre des politiques énergétiques et environnementales des gouvernements, visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables.
Le DPE obligatoire contribue également aux engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique.
Il vise donc à favoriser la transition vers des bâtiments plus économes en énergie et à encourager des choix plus durables dans le secteur immobilier, en alignant les pratiques sur un objectif environnemental et énergétique.
Qui est concerné par le DPE obligatoire ?
En France, les DPE (Diagnostics de Performance Énergétique) obligatoires concernent principalement les propriétaires et les vendeurs de biens immobiliers ainsi que les propriétaires et les bailleurs de logements mis en location.
Voici les cas et les bâtiments concernés par les DPE obligatoires :
• La vente de biens immobiliers : Lorsque vous vendez un bien immobilier en France, que ce soit une maison, un appartement, ou tout autre type de construction, vous êtes tenu de fournir un DPE obligatoire à l'acheteur potentiel. Le DPE du bien mis en vente doit être réalisé avant la mise en vente et doit être inclus dans les documents de vente. Ce diagnostic énergétique permet également de constituer l’étiquette énergie que l’on retrouve sur les annonces immobilières.
• La location de logements : Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez louer un logement, vous devez également fournir un DPE à votre locataire. Le DPE doit être inclus dans le dossier de location remis au locataire.
• Les bâtiments neufs : Les bâtiments neufs ou ceux en cours de construction doivent également être soumis à un DPE, même s'ils ne sont pas encore vendus ou loués. Le DPE neuf permet de déterminer leur efficacité énergétique et de s'assurer qu'ils respectent les normes en vigueur.
• La réalisation de travaux de rénovation : Dans le cas de travaux de rénovation importants (travaux d’isolation ou d’étanchéité par exemple), notamment lorsque la surface de plancher ou la surface des parois opaques est importante, un DPE peut être nécessaire pour évaluer le plan de rénovation ou la performance énergétique du bâtiment rénové.
Il est important de noter que le DPE, peu importe votre cas de figure, doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Le DPE obligatoire et l’audit énergétique
Les audits énergétiques (diagnostics énergétiques) concernent principalement les biens immobiliers à vendre ou à louer afin de vérifier si ces derniers sont énergivores et s’ils nécessitent la réalisation de travaux de rénovation (travaux énergétiques).
Depuis avril 2023, les propriétaires et bailleurs de maisons et appartements dotés d’une classe énergétique F ou G doivent, lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un logement, fournir aux futurs acquéreurs ou locataires un document complémentaire : l’audit énergétique.
De nouvelles normes seront en vigueurs dans les prochaines années en fonction de la note du DPE obligatoire.
Retrouvez également plus d’informations sur l’audit énergétique.
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